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Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ?

 

L’essentiel

  • L'article 16 de la Constitution peut être déclenché en cas de menace grave et immédiate contre les institutions de la République et si le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu.
  • Le président de la République exerce alors les pouvoirs législatif et exécutif.
  • L’article 16 a été utilisé du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.



    Sources : https://www.vie-publique.fr/qui-sommes-nous (Vie Publique)

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